A a été muté de l'académie de Nouvelle-Calédonie à celle de Nice en 2015 puis a été affecté à l'académie de Mayotte au 1er septembre 2019.

Armand Arnold Marcellin Claude Y...

Instance de ROUEN du 23 Septembre 2005, la cause a été appelée à l'audience publique du jeudi 16 février 2006, COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CATENOIX

Georges Z..., demeurant anciennement cité de Saint-Quentin à Nouméa et actuellement tribu de Kapae Havaïlou (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Nouméa

Claude, Roger, Armand Y...

Didier Armand Y...

/ - les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante pourront

André X... avait son domicile fiscal en France métropolitaine et non en Nouvelle-Calédonie, a liquidé en conséquence les droits de succession, notifié un redressement à ses héritiers, Mme Veuve X..., Mmes

X... lui a cédé une parcelle de terrain d'une superficie de 69 ares environ, constituant le reste du lot no 3, moyennant le prix de 800 000 francs CFP, mais qu'ensuite celle-ci a cédé à ses neveux, Arnaud

Armand X..., demeurant ... ; M.

Représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL TECHNICAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 218 rue Armand

La proposition de rectification en litige mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des

La proposition de rectification en litige mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des

Madame A... a contesté la "manipulation" alléguée par sa fille, analyse confirmée par Armand Y... qui décédera en cours de procédure.

La proposition de rectification en litige mentionne qu'il ressort des documents transmis par l'administration fiscale de la Nouvelle-Calédonie que, pour cette opération Jeorca, les investissements des

1999, après renvoi du 20 mars 2000, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 4 décembre 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX

1999, après renvoi du 20 mars 2000, la cause a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil du lundi 4 décembre 2000, COMPOSITION DE LA COUR , lors des débats et délibéré Président : Monsieur CATENOIX

acquis en état futur d'achèvement, un appartement de type F2, formant les lots no 290, 320 et 350 du bâtiment E de la " Résidence La Colline des Poètes ", sise à Nouméa, quartier Portes de Fer, 321 rue Armand