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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
SAS FIA MOTORS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Arnaud
2ème chambre
6811aead81f47e994feb2643
29 avril 2025
PARIS INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Arnaud
4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud
653ca6c583c9498318209e63
27 octobre 2023
[O] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL -
Ch4.3 JCP
68ae2363af40da9b7b17784d
3 juillet 2025
05564 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRN Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SCP LEVY-ROCHE-SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me DELOMEL
9ème chambre 1ère section
662a9fd7c8a1343b8cd625b9
24 avril 2024
2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud
662a9ff8c8a1343b8cd6272e
JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me DELOMEL
662a9fecc8a1343b8cd626bd
JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSES Madame [U] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud
662a9ffac8a1343b8cd62760
JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud
662a9fc6c8a1343b8cd62497
JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, Me Arnaud
65a23fb57ca18b0008e583a7
12 janvier 2024
GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIME A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
9ème chambre 3ème section
662bf13de266e89ef1189c7c
26 avril 2024
MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Arnaud
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
° MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud
66fe357d91b69e88a370fec3
1 octobre 2024
Me [V] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud
1re chambre civile
66902509766d1156dbbef503
3 juillet 2024
suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, après prorogation de la date indiquée à l’issue du délibéré ; ENTRE : DEMANDEURS : Madame [M] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Arnaud
677d80a4b032d83cfd3e7baa
7 janvier 2025
DEMANDEURS : Monsieur [N] [R] Madame [U] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Arnaud DELOMEL, barreau de RENNES, DEFENDERESSES : SELARL ATHENA liquidateur judiciaire de la société SVH ENERGIE
66fee088172da17169e9a687
N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90870
5 juillet 2013
Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Arnaud
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