Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2021 et le 20 novembre 2021, Mme B A née C, représentée par Me Ducrocq, doit être regardée comme demandant au tribunal

: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Par acte d'huissier du 26 avril 2010, la société YAMAHA MOTOR FRANCE a assigné la société DUCROIRE devant le tribunal de commerce de Paris et par acte en date du 2 juillet 2010 la société DUCROIRE a assigné

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Elle soutient que ces sociétés étant les assureurs des sociétés Peytavin, Bernard Brignon et Ducros qui sont intervenues dans la construction du bâtiment Genopolys, situé 141 rue de La Cordonille sur le

Armand Y..., demeurant 6O, ..., 11°/ de la société Z...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 DECEMBRE 2017 N°2017/579 SL Rôle N° 16/05674 M° [S], Liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS AGS CGEA

septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

SOCOTEC [Adresse 11] [Localité 29] représentée par Me Marie LETOURMY, avocat au barreau de LILLE Société COEXIA, anciennement DUCROCQ CATOIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 25

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

civile), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales, dont le siège est ..., et encore pris en ses bureaux du Groupe Dufaud, ..., 2 / de la société Thevenin et Ducros

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 13 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Armand

– SCP DUCROT ASSOCIES.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la société Saunier Infra, agissant par les représentants légaux, représentés par la Selarl Ducrot et associés, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise

Patrick X..., demeurant lot 3U, Lotissement Ducros, 98810 Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre du conseil), au profit

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dubroca, représentant la société Enedis, et de M. B, maire de la commune de Saint Amand Villages.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Dubroca, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Arnaud LEVY, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE: S.C.I.

représentant légal 2 rue de Bassano 75116 PARIS SCI HELDER IMMOBILIERE - COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal 99 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentées par Me Armand-René

Un accord de substitution harmonisant le statut collectif des personnels provenant des sociétés NFE, Arcatime et Ducros est intervenu le 31 mars 2006, à l'issue du délai légal de 15 mois.