Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2001), que par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux

Arnault René c/o Maître Z..., ..." ; qu'ensuite sur instructions de M. Z..., la banque a établi un chèque de 100 000 francs à l'ordre de M. X... ; que M.

Arnould, président, et de Mme X... et de M. Pons, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Arnould, président, et de M.

moyen, ci-après annexé : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 3 octobre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

ci-après annexé La première chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould

Jean-Pierre X..., domicilié [...], 2°/ à la société Monégasque EMC Arnulf, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...],

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre. 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Arrault Christian, dont le siège social

, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à l'association Institut Arnault

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

fondé ; Sur le second moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold

fondé ; Sur le second moyen de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie dans les locaux d'habitation de Pierre Arnold

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Arnault A...                    , domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant

Arnould, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, a été désignée comme assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 22 juin 1995 en remplacement de Mme Rivière, empêchée; "alors

Arnoux a assigné la société Bracq, pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 464 000 francs, à titre d'indemnité de rupture unilatérale de son contrat ; Attendu que la société Bracq fait grief

Arnauld des Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Arnoux

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Chauvin Arnoux industrie

Arnould, président, Lombard et Teboul, conseillers; Attendu qu'en l'état de cette composition où figure un magistrat ayant siégé dans la formation dont l'arrêt a été censuré, la chambre d'accusation