Gérard, Jean, Bernard Z..., demeurant à Ayros-Arbouix, Argelès Gazost (Hautes-Pyrénées), 2°) M.

. *** La société Aroai Communications était titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie (ci-après Crédit Agricole).

Le litige qui oppose M. et Mme A... à la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaiby , relatif à la restitution d’un dépôt de garantie et au paiement des réparations d’un logement communal, qui leur a été loué par

du 14 novembre 1996, la cour d'appel de Paris a annulé la vente du 27 septembre 1990 , ordonné la restitution du prix en contrepartie de la restitution de l'immeuble, déclaré la SCP A..., Depondt, Arouze

O R D O N N E : Article 1er :La requête de SCI Arowi est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er :La requête de SCI Arowi est rejetée.

saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux

saisit le tribunal d'un litige portant sur une cotisation de redevance d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 par la communauté de communes Entre Arroux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS ETANG SUR ARROUX

, dont le siège social est ..., en cassation du jugement n° 196/00067 rendu le 8 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Palais, au profit du Foyer des jeunes, dont le siège est : 64120 Aroue

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société GRDF, représentée par la SELARL SVMH, demande au tribunal : 1°) de condamner la société nouvelle de travaux publics Arroux

Article 3 : L’expertise aura lieu en présence de la commune d’Aroue-Ithorots-Olhaïby et de M. E....

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 janvier 2024 du maire de Vendenesse-sur-Arroux

saisi et a, par courrier du 1er août 2013, confirmé à Monsieur X... qu'il a donné instruction à la mairie de Lyon 6 afin que la mention du divorce prononcé par le tribunal de première instance de Ben Arous

Saïd X..., demeurant B.P. 94, Al Aaroui à Nador au Maroc ; M.

B A demande au tribunal de rendre accessible et libre d'accès le ruisseau Morey à Marly sur Arroux. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles des communes d'Autun, Blanzy, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Etang-sur-Arroux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 juillet 2005 par la société Ambulances du Val d'Arroux, aux droits de laquelle

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a imposé le port du masque à Toulon-sur-Arroux

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière OMCL, propriétaire du château de Thil-sur-Arroux