: 1.200 € au titre des flexibles hydrauliques, - Poste 1.5 : 50 € au titre des capuchons de tête de vis/écrous de support de grue, - Poste 1.6 : 1.950 € au titre des joints tournants, - Poste 1.10 : 50

Aux termes dudit accord, les parties ont convenu à l'article 1 relatif à l'affectation : 1.1 « M.

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

L'article 16 du même code dispose en son 2ème alinéa que le juge 'ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

L'article 16 du même code dispose en son 2ème alinéa que le juge 'ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

L'article 16 du même code dispose en son 2ème alinéa que le juge 'ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

L'article 16 du même code dispose en son 2ème alinéa que le juge 'ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

[A] [N] et Mme [H] [V] épouse [N], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 1792 et suivant et des articles 1231 et suivants du code civil, de : - accueillir l'appel formé par M.

Selon l'article 1.1 du protocole d'accord transactionnel régularisé le 7 octobre 2015, « M.

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article A.1.1 de l'annexe A de norme NF P 03-100. » Réponse de la Cour Vu l'article

aux activités de praticiens dentaires identifiées par le code APE 851E ; cela étant, l'article 1.1 de la convention collective des cabinets dentaires dispose que : « La présente convention collective

E..., la cour d'appel a méconnu son office et violé l'article 12 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant exactement rappelé qu'il incombe à l'assureur invoquant une exclusion de garantie,

à 1.6, 1.13 à 1.14, 2.1, 3.1 et 3.3 à 3.9 dans la limite de 15 m² correspondant au sciage enrobé et la dépose de bordure côté parking, à la réalisation d'un terrassement sur environ 4 m de longueur, pour

, 1.3, 1.4, 1.5).

L'article 16 du même code dispose en son 2ème alinéa que le juge 'ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci

2 du chapitre IV de la convention collective nationale de la distribution directe, les articles 1.19 et 1.28 de l'accord collectif du 11 mai 2005 et les articles L. 3123-17 et L. 3123-25 du code du travail

L. 213-1 du code de la consommation, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain X... coupable