Sur la demande d'expertise judiciaire Invoquant les dispositions des articles 1373 du Code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, M.

Elle demande au tribunal, au visa des dispositions des articles 1363, 1364, 1365, 1372, 1374 et 1375 du code civil : - de débouter la Société MPC de toutes ses demandes, - à titre subsidiaire : - de surseoir

R. 1455-7 du code du travail et 809 alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble les articles 1373 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 287 et 288

1353 du code civil, ensemble l'article 1342 du même code, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 ; 3°) Alors que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée

Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 6.

[C] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que, suivant l'article 1865 du code civil, la cession de parts sociales d'une société civile doit être constatée par écrit ; que, pour

700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

-Subsidiairement, au visa des articles 1373 du code civil et 285 et suivants du Code de procédure civile, la sommation du 7 avril 2023 et la réponse de madame [V] [Y] du 20 avril 2023 : - de surseoir à

700 du code de procédure civile.

1373 et suivants du code civil.

deux années. *** Selon l'article 1373 du code civil, la partie à laquelle on oppose l'acte sous signature privée, peut désavouer son écriture ou sa signature.

1373 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile, 2° ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; qu'en s'abstenant de rechercher si les conditions

L... était la sienne, la cour d'appel a violé l'article 1373 du code civil ; 2°/ qu'en retenant, pour la déclarer irrecevable, que la demande relevait des dispositions de l'article de l'article L. 442

1315 du code civil, devenu l'article 1353 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353, alinéa 1, et 1373 du code civil et les articles 287 et 288 du code de procédure civile :

Par dernières conclusions notifiées le 20 novembre 2023, et sur le fondement de l’article 1134 du code civil et les dispositions du contrat, la S.A.

H... daté du 12 février 2017, le premier juge était tenu de procéder à la vérification d'écriture pour satisfaire aux dispositions prévues par l'article 1373 du code civil et les articles 287 et suivant

1373 du code civil, et les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 4°/ ALORS QUE les contrats doivent être négociés, formés, et exécutés de bonne foi ; qu'en déboutant la société Immo Standing

X... n'a pas déposé de plainte pour faux », la cour d'appel a violé les articles 287 et 288 du code de procédure civile, ensemble l'article 1373 du code civil, en sa rédaction issue de l'ordonnance n°

d'appel outre 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.