459 et 186 du Code de procédure pénale ; Attendu que le grief allégué ne saurait être cause de cassation dès lors que l'absence de visa, dans l'ordonnance de renvoi et dans les citations, du texte

L.222-27, R. 224-6, L. 224-2, L. 228-5, 1 , L. 228-5, L. 228- 14, L.228-15, L. 228-19, L. 228-20, L. 228-21, L. 228-25 et R. 224-1 à R.224-9 du Code rural, du décret du 4 juillet 1853, de l'ordonnance

223-3, 223-4 et 223-6 du Code pénal, 86, 575, alinéa 2-5, et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de

de la route, en l'espèce un taux de 1,41 g/litre de sang, délit prévu et réprimé par les articles 221-6, alinéa 1 et 2, 2°, 221-8, 221-10 du code pénal, L. 224-12, L. 232-1 et L. 234-1 du code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles L. 215-11, L. 228-5 et L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, 111-3 et 132-8 du code pénal, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

-10, 222-19, 222-46, 223-1, 223-2, 223-18, 223-20, 231-1, 231-2 du Code pénal, L. 511-1, L. 511-2, L. 511-3, L. 512-3, L. 512-5, L. 512-6, L. 512-7, L. 512-8, L. 512-9, L. 512-12, L. 514-8, L. 514-9, L

227-12 du code pénal réprimant " le fait de provoquer ( ) les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître " et le second alinéa du même article le fait de s'entremettre dans un but

R. 228-15, R. 225-1, R. 225-2, R. 225-3, L. 228-14, L. 228-16, L. 228-21, L. 228-25 et R. 228-19, R. 228-16-1, R. 225-10, R. 225-12, R. 228-16 du Code rural de l'article 121-1 du Code pénal, ensemble

221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, de l'article L. 224-12 du Code de la route, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble

121-3, 221-6, 221-6-1, 222-19, 222-20-1, R. 625-2 du Code pénal, L. 224-12, R. 413-17 du Code de la route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

111-5 du Code pénal, R. 225-1 et suivants, R. 225-4 et suivants, R. 225-8, R. 225-10, R. 225-12, L. 225-1, L. 225-2, L. 225-4, R. 228-9, R. 228-15, R. 228-16 du Code rural, de l'article 1 de la loi n°

par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 2 , du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour reconnaître l'accusé coupable de viols aggravés

, et pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de la procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les audiences des 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19 mars se

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé dans le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 121- 6, 121-

357 ancien du Code pénal, applicable en la cause, 227-5 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue

227-22 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jacques Y... des fins de la

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 et 227-23 du code pénal, 53, 56, 60, 62, 171, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 1er, 80, 81, 173, 174, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de