[L] au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. A l'audience du 13 janvier 2026, M.

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

700 du CPC par l'intimé qui conclut à la confirmation du jugement, est parfait.

138 du CPC et l'article 331 du CPC, Il est demandé à Monsieur le conseiller de la mise en état de : Vu l'acte produit par les intimés Vu l'acte produit par l'appelant Donner acte à Monsieur [G]

Elle sollicite que la caducité de l'appel soit constatée et que la société [J] [C] soit condamnée à lui verser la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile (CPC), ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile (cpc).

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du NCPC.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2020 Date de la saisine : 10 Août 2020 Date de la décision attaquée : 30 JANVIER 2020 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6F7 S.A.S. [6] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de la saisine : 18 Avril 2023 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ

au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de la saisine : 19 Juillet 2021 Date de la décision attaquée : 07 JUILLET 2021 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ

700 du code de procédure civile, -débouté l'URSSAF de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné l'URSSAF aux dépens (article 696 du code de procédure civile

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

700 du CPC.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06915 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQT3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ

Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.