par la compagnie Allianz sous numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546  Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens »

700 du Code de procédure civile (CPC) ainsi qu’au paiement des entiers dépens.

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

Mme [G] [H] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite sur le fondement des articles L133-15 et suivants

700 du CPC ; -'''''' dire n'y avoir lieu à dépens

Enfin, elle fonde sa demande de dommages et intérêts sur un abus de saisie à sanctionner sur le fondement de l'article L 121-2 CPCE.

700 du CPC.

Ils sollicitent la condamnation de Monsieur [J] [K] à leur verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

la décision du CPH de Créteil dont le délibéré conditionnera la suite de la procédure ; - condamner l'AGS et le Pôle emploi chacun à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

du cpc conformément aux dispositions de l'article 55-II du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 qui renvoie à l'article 3 du dit décret abrogeant l'ancien article 526 du cpc, et qui s'applique aux instances

700 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'à prendre en charge les dépens.

été effectué hors délai, le 8 décembre 2022, au-delà du délai d'un mois exigé par les dispositions de l'article 538 du cpc.

908 du cpc ; Juger caduque la déclaration d'appel de Monsieur [W] [Z] [M] en date du 27 juillet 2022 pour non-respect des dispositions de l'article 908 du cpc ; Condamner Monsieur [W] [Z] [M] aux entiers

700 du code de procédure civile (cpc) ainsi qu'à prendre en charge les dépens.

700 du code de procédure civile (cpc) et à prendre en charge les dépens.