, du Code pénal, 14, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable des chefs de recel et

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs. 7.

[X], la cour d'appel a insuffisamment justifié sa décision au regard des articles 222-22 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de présomption d'innocence ; 2°/ que l'infraction

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

2 du protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 427, 496, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

222-22, 222-30-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

; "alors qu'aux termes de l'article 406 du code de procédure pénale, rendu applicable devant la chambre des appels correctionnels par l'article 512 du même code, le président ou l'un des assesseurs,

; "1°) alors qu'en vertu de l'article 510 du code de procédure pénale, la cour d'appel est composée d'un président et de deux conseillers ; que lorsqu'elle statue comme chambre des mineurs, elle doit

sa décision au regard de l'article 227-5 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger réel et actuel ou imminent qui menace autrui, accomplit

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 2, 3, 10, 346, 460, 591 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, dans sa

l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, 7 de la Convention européenne des droits

régime de la mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans selon les modalités fixées aux articles 132-43 et suivants du Code pénal ; "aux motifs propres que la jeune Y... a déclaré avec constance, à

227-25 et 227-26 nouveaux du Code pénal, 331 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X...

226-10 et 226-31 du code pénal, 427, 428, 434, 521, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur l'action publique, renvoyé Hugues A... des fins de la poursuite

1382 du Code civil, 332 de l'ancien Code pénal, 203, 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;

222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'agressions

111-4 du code pénal ; 2°/ que l'article 434-3 du code pénal, qui incrimine la non-dénonciation d'infractions qui ont pour caractéristique commune de présenter un risque élevé de réitération, n'a pas

137, 143, 144, 148-1 et 181, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

des articles 222-14, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences habituelles

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 222-22, 222-29-1, 222-30-2 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert X... coupable d'agression