AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
4 mai 2011
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure prud'homale et 3 000 euros pour la procédure d'appel - Dépens Vu les écritures de l'intimée la SAS Kantar notifiées
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