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567-1-1 du code de procédure pénale : M.

R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

du spectacle et les mannequins auxquels sont reconnues applicables les dispositions des articles L762-1 et suivants (artistes du spectacle), L763-1 et L763-2 (mannequins) du code du travail.

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R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

-21 du code du commerce, les demandes ainsi présentées doivent être déclarées irrecevables.

R. 461-8 du code de la sécurité sociale.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

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définie à l'article 621-1 et qui le concerne directement ». 29.L'article 621-1 du RGAMF, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 12 novembre 2004, applicable à l'époque des faits, non modifiée sur ces

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

3253-8 du code du travail.