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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b91b7735881a7c06c1
11 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.
65c133a7d4f3671a27f9ac31
2 février 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.
65c133a3d4f3671a27f9abcc
65c133a6d4f3671a27f9ac16
661979b91b7735881a7c06ca
12 avril 2024
Aux termes des articles L821-2 et D821-1 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : son
661979b61b7735881a7c05d8
65c133a8d4f3671a27f9ac37
65a58422919da7c4f1789fda
15 janvier 2024
Chambre pôle social
69f2e4b6cdc6046d470c5f86
28 avril 2026
En application de l'article D821-1-2 du code de la sécurité sociale, pour l'application des dispositions du 2° de l'article L821-2 du même code, la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
65c133a4d4f3671a27f9abe7
65c133a6d4f3671a27f9ac10
69d00e02cdc6046d47056b1b
2 avril 2026
6980d0eacdc6046d47a4265c
13 janvier 2026
et 79 % ; et de dire que la [13] n’aura pas à supporter les dépens et ne sera pas condamnée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
66158576db5098996d5a90e4
9 avril 2024
Sur la demande d'allocation aux adultes handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités
69de89afcdc6046d473c6a43
10 avril 2026
Sur l’attribution de l’ Allocation aux Adultes Handicapés Aux termes des articles L821-1 et D821-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités
Chambre 4 SB
63c10593bf9fd47c90a137b6
12 janvier 2023
L'allocation adulte handicapé est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au moins
697c70f8cdc6046d473afa6a
8 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5d
13 juillet 2023
Motifs de la décision Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux
63c256730bfda47c90075f2e
671b35652edfb0b58c05ebab
24 octobre 2024
L'allocation aux adultes handicapés est accordée à la personne qui justifie, en application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et D821-1-2 du code de la sécurité sociale, soit d'un taux d'incapacité d'au
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