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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307573_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleChambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bd
25 avril 2024
25 avril 2024
à [Localité 105] où elle est décédée le [Date décès 1] 1927, > 1/7ème aux ayants droit [PG] [ZA], née le [Date naissance 50] 1889 à [Localité 105] et décédée à des date et lieu inconnus, > 1/7ème aux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301658_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cdbf1fa7f870d29fb2
10 février 2011
10 février 2011
Article 2 Barème des salaires minimaux A. - Base forfaitaire mensuelle payée pour 151,67 heures de travail effectif par mois ou 1 600 heures par an NIVEAU : 1 A (6 premiers mois) TAUX horaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616359d71416be03751aa41a
19 mai 2011
19 mai 2011
500 € à la société SCIFIM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme [HS] et la SCP [K] à verser la somme de 2 500 € à l'indivision [Y] au titre de l'article 700 du Code de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50606
27 juin 2024
27 juin 2024
les opposant : 1°/ à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00547
12 mars 2008
12 mars 2008
L. 122-45, alinéa 1 et 4 et L. 412-2 du code du travail ; 7°/ que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11076
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleJCP
6966c4e8cdc6046d47309b27
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cependant, dès lors qu'aucune circonstance ne justifie la réduction du délai prévu à l'article L.412-1 du code des procédures civiles d'exécution, il convient de rappeler que l'expulsion ne pourra avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2301021_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310517
17 novembre 2021
17 novembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
6349000263d497adffda4108
13 octobre 2022
13 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
MUR I..., par des agressions sonores réitérées ; infraction prévue par l'article 222-16 du Code pénal et réprimée par les articles 222-16, 222-44, 22-45 du Code Pénal.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471409
23 mars 2009
23 mars 2009
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour M. et Mme A ; Vu la Constitution ; Vu le code de la construction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300757
22 octobre 2020
22 octobre 2020
4 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les articles R. 143-1 et suivants de ce code fixent les règles destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Les articles R. 143-1 et suivants de ce code fixent les règles destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 7.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2120457_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d382
19 janvier 2010
19 janvier 2010
par les articles 222-37 AL. 1, 222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990
Source officiellePage 2 sur 7