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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6598fbde2cd0ee00081f433d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleChambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aac2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
afférentes : L'article L. 7421-1 du code du travail, relatif à la fourniture et livraison des travaux en matière de travail à domicile dispose : 'Lorsqu'un donneur d'ouvrage recourt à un travailleur
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd4
14 avril 2023
14 avril 2023
pendant les périodes non travaillées séparant chaque contrat, que le contrat d'apprentissage est régi par les dispositions des articles L6211-1 à L6226-1 du code du travail, que la requalification du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a5277d
16 avril 2024
16 avril 2024
Article L611-6 du code de commerce : Le président du tribunal est saisi par une requête du débiteur exposant sa situation économique, financière, sociale et patrimoniale, ses besoins de financement
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891b
6 août 2024
6 août 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
66b30e022f025c562a98891d
6 août 2024
6 août 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielle9e Chambre B
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SUR CE L'article L 8223 - 1 du code du travail dispose qu'« en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a recours dans les conditions de l'article L8221 -3 du même code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00719
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Attendu que l'équité commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; que la S.A.
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f011e
3 avril 2023
3 avril 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85715
22 mai 2001
22 mai 2001
611-10 du Code du Travail ; -que l'article L 221 9° du Code du Travail autorise les entreprises fabriquant des denrées alimentaires de consommation immédiate à donner le repos hebdomadaire par roulement
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85891
22 mai 2001
22 mai 2001
611-10 du Code du Travail ; -que l'article L 221 9° du Code du Travail autorise les entreprises fabriquant des denrées alimentaires de consommation immédiate à donner le repos hebdomadaire par roulement
Source officielleChambre sociale
603494585b10b3811f5bb65f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
L.2132-3 du code du travail condamner la SAS LEDA PRODUCTION à régler à Monsieur [C] [O] une indemnité de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens condamner
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c0564
10 juillet 2023
10 juillet 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505969_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
; 3°) de mettre à la charge du préfet de l’Hérault la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à Me Lafont.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307792_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 4 avril 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200106_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de 3 120 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention_recoursJLD
64bb733e0d42fcd969e7ceb7
21 juillet 2023
21 juillet 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
4 avril 2023
, cantonner toute condamnation au minimum du barème visé à l'article L.1235-3 du code du travail, soit à 3 mois de salaire, correspondant à 4 822,92 euros nets, et au maximum à 10 mois de salaire, correspondant
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d96923896c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b00a1775905dba3bc22
11 juillet 2023
11 juillet 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officiellePage 2 sur 13