[F] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L242-1, L136-1 et L136-2 du code de la sécurité sociale, article L137-15 modifié du code de la sécurité sociale, article D242-1, la base et les taux appliqués, étant précisé que selon la lettre d'observations

700 du code de procédure civile ; condamné la société [10] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [6] [Localité 4] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

Sur les mesures accessoires Compte tenu de l’issue du litige, la SAS [1] qui succombe en ses prétentions sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile et déboutée

700 du code de procédure civile ; condamné la société [9] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La présente, constitue une lettre d'observations prévue à l'article R243-59 du code de la sécurité sociale.

par l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

à l'article L242-1 du même code et d'un coefficient.

R142-1 du code de la sécurité sociale sur ce point.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [7] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile ; condamné la société [11] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

La demande d'injonction étant par conséquent devenue sans objet, elle est rejetée. 3-Sur le bien-fondé du redressement En application de l'article L.8221-1 du code du travail, " sont interdits : 1° Le

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les seules parties représentées

L 244-2 et R 244-1 du code de la sécurité sociale.