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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6979dbaccdc6046d47f5fd64
27 janvier 2026
[B] [O] et Mmes [D] et [P] [O] ont donné à bail commercial à la SAS Lady Rex un local, situé [Adresse 2], aux fins d'exploitation d'une activité de salon de thé, narguilé, débit de boissons, moyennant
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1028JUD001431088
28 octobre 1994
Les autres requérants furent réveillés et sommés de se rassembler dans le salon.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
Je leur ai dit que je n’étais pas en train de mentir et ils ont commencé à se fâcher en me disant «   arrêt de mentir, nous savons que tu as été là-bas   ». (...)
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
Maurizio FEVERATI (Bologne) 62150/00 ZANCO Grazia intr. 30.07.98 enr. 25.10.00 M e Giuseppe DI PRIMA (Pordenone)   62161/00 SAVOIA Giuseppe intr. 16.04.98 enr. 25.10.00 M e Gianfranco NASUTI (Savone
ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003293910
19 novembre 2013
Sabon, avocat à Ivry ‑ sur ‑ Seine. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me   E.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1017JUD007167801
17 octobre 2006
Nous savons que son père travaillait dans les archives, mais si, tout ce qu’il y voyait, lettres ou autres documents, importants pour l’avenir du pays, il l’emportait à la maison, c’est terrifiant.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0108REP001179885
8 janvier 1991
  Nous         savons qu'ils vont de plus en plus utiliser la chasse pure et         simple au dissident basque et son élimination
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD006502501
31 mai 2011
A un moment donné, le requérant tenta d’arroser d’eau l’un des gardiens, suite à quoi ce dernier lui asséna plusieurs coups de matraque.
ECLI:CE:ECHR:1988:1128JUD001092984
28 novembre 1988
Recherché par la police, qui le soupçonnait d’avoir kidnappé l’enfant, il n’assista pas en personne à l’audience mais y fut représenté par son avocat.
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