Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24022750 Représentée par Me Assunta SAPONE de la SELARL SELARL SAPONE -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Magali GRENIER #P25Me Assunta SAPONE #C404+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/12739

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05745 APPELANTE SA PREVOIR VIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Assunta

ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00452 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FXDN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE

représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMÉE SA PREVOIR VIE (GROUPE PREVOIR) [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 343 28 6 1 033 représentée par Me Assunta

DIZIER comparante en personne, assistée de Maître Sylvie COTILLOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : SA PREVOIR VIE-GROUPE PREVOIR 19 rue d'Aumale 75009 PARIS représentée par Maître Assunta

son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Assunta

Portalis 352J-W-B7G-CYGVH N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Assunta

Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistées de Me Assunta

GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON, Me Assunta

. # Monopolio francés del alcohol. # Asunto 86/78. # SA des grandes distilleries Peureux contra Directeur des Services fiscaux de la Haute-Saône et du territoire de Belfort. # Petición de decisión prejudicial

artículos 52 y 59 del Tratado CE (actualmente artículos 43 CE y 49 CE, tras su modificación) - Mantenimiento en vigor de determinadas normas nacionales y regionales en materia de ferias, exposiciones, salones

APPELANTE LA Société LABORATOIRES ASEPTA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2011), que la société Laboratoires Asepta, titulaire

M. et Mme Jean-Baptiste X...ont acquis de Marie-Assunta F...et Pauline Marie Assunta F...par acte authentique dressé le 14 janvier 1998 une maison d'habitation en mauvais état au lieu-dit ... figurant

FIORILLI 1953 Filomena FIORILLI 1956 Claudio FIORILLI 1963   Pier Luigi PETROVICH 1937 Silvana RICCHIARDI Born in 1922 Deceased in 2014 Heir Emanuela TOMASSETTI 1954 Romano SABATELLI 1937 Angelo SACCON

Le marché passé avec le juge Z.V. consistait, entre autres, à ce que celui-ci s’assurât que le juge D.K., qui était l’un de ses amis proches, rejetterait les accusations au motif que le procureur qui les

  Italie Massimo PIANA 1971 Genova Claudio ALEMANI 1961 Genova Pietro ANZIANI 1949 Genova Agostino ASTA 1952 La Spezia Walter BARBEROTTI 1953 La Spezia Giuseppe BATTINI 1961 Genova Massimo BERNUZZI

Italy 18/12/2009 Aldo BACCA Born in 1927 Deceased in 2021 Heirs Daniela BACCA 1958 Adriana BACCA 1963 Gino BACCA 1967 Guglielmo BACCA 1968 Vincenzo CRISCUOLO GAITO 1937     Assunta D’ORIO 1943

rapporte la preuve de ce qu ' à compter de février 2009 correspondant à une période de restructuration de l ' agence, elle s ' est vu imposer non seulement un secteur d ' activité-en l ' espèce celui des salons