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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372316cd58014677405429

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Pétrol, Stelia, Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, également dirigée par Monsieur [J], dans un contexte de scission de ses activités, qu'ainsi, la société [Q] a pour activité la pose de matériel photovoltaïque vendu par ASTRA, qu'en conséquence, plus

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

YL..., syndic de la liquidation des biens de la société Astre et Cie, domicilié en cette qualité ..., 6 / de M. Jean BJ..., demeurant Résidence Sapal, C3, ..., 7 / de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a4ddcdc6046d478f1b5e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe371

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

René XB...,, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Astre, ledit M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01326

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740463d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233c8

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

G... de l'Agence de dédouanement Astra à Livorno (Italie) ; que Y... Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161f4

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,30 novembre 2004), qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f81c9cdc6046d477f7be1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a59

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges concernant l'activité des réseaux de visiteurs médicaux, pratiqués en 1996,1997 et 1998, par la société Laboratoires Astra

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229e0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre

Source officielle
CC

civ2

61372417cd580146774121f7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1-13, Parc de la Noue (le syndicat) a assigné devant un tribunal de commerce la société Radio Nostalgie Paris, aux droits de laquelle vient la société Astro

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc1f1

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

René A..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre, ledit M. A..., domicilié ès qualités ...

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465674.20230329

Admin. suprême

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme F A d'Astros, M. C A d'Astros, Mme G A d'Astros, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb553cdc6046d4768359a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SARL ASTRA

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02253_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A... d’Astros, M. C... A... d’Astros, Mme I... A... d’Astros, M. B... A... d’Astros, Mme F... A... d’Astros, Mme D...

Source officielle