Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), les sociétés ATL location (la société ATL) et SWAL Samuel William Auto Lease (la société SWAL), revendiquant le statut d'agent commercial, ont

dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1996 et 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de la société Atelier Trois G (ATG

avril 2004), que des opérations de défiscalisation ont été réalisées en 1989 et 1990 dans les départements d'Outre-Mer, au-travers des deux GIE Air Réunion transports (ART) et Air Tourisme Antilles (ATA

41.48 et F 05-41.149 ; Sur le premier moyen : Attendu que, pour des motifs qui sont pris de la violation de l'article 618 du nouveau code de procédure civile, l'association Asnières tennis club (ATC

(Fédération de Russie), 36°/ au GIE Avions de transport régional (ATR), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Jean-Philippe Y..., pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ATR, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre

n'a pas tiré les conséquences légales s'évinçant de ses propres constatations, dont il ressortait que la société ATR existant antérieurement et ayant une activité commerciale, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 97-60.063 et n° R 97-60.064 formés par : 1 / la société Ato Findley, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société ATD France pris en sa première branche

et la SMABTP à indemniser la société RTE au titre du préjudice financier qu'elle aurait subi, du fait de la faute de la société ATP, la cour d'appel affirme que la SMABTP et la société ATP ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adour travail temporaire (ATT), dont le

L... avait cédé ses droits à la société ATC 3000 ; Attendu, ensuite, qu'après avoir constaté que le contrat de cession d'actifs de la société ATC avait été exécuté, la cour d'appel en a déduit à bon

ATF détenu par la société JLHF.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société ATP ; Mais attendu qu'ayant relevé que des travaux de terrassement et d'assainissement avaient été réalisés par la société ATP avec l'accord

Après rejet de sa réclamation, Mme [G] a assigné le comptable public devant le juge de l'exécution aux fins d'annulation de l'ATD. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

14.392 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 31 mai 2001), qu'en 1992, les Douanes françaises, les sociétés Bull, Sligos, aux droits de laquelle se trouve la société Atos

télématiques du Gers, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société ATE

mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 6 octobre 2003) d'avoir homologué les lots constitués par le notaire (lot n° 1 : AT

base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes ; " aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des pièces produites par l'Association ATD

X..., en sa qualité d'expert-comptable, a établi les actes nécessaires aux cessions croisées de titres sociaux entre la société Atis technologie (la société Atis) et la société Beweis et a été chargé d'établir