qu'il a ordonné le sursis à exécution du permis de construire délivré le 15 juillet 1994 à l'office, jusqu'à ce qu'il ait été statué au fond sur les conclusions de l'association "Un patrimoine pour Aubignan

Le commissaire-enquêteur a analysé ces observations avant de les soumettre pour avis à la commune d'Aubignan.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 24 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CODERCH, SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE D'AUBIGNA, PRONONCE LE 16 NOVEMBRE 1971

O R D O N N E Article 1er : L’arrêté du 6 novembre 2025 du maire de la commune d’Aubignan est suspendu jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond.

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84) — Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement

statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aubignan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/80851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C726Z N° MINUTE : Notifications : CE Me VILLETARD DE LAGUERIE CCC Me AUBIGNAT CCC parties LRAR Le : SERVICE DU

Dossier Me Christine ROGER Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [J] [L] [U] épouse [O] née le 09 août 1946 à AUBIGNAT

B a demandé à la commune de Carpentras de lui communiquer tout acte concernant l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d'Aubignan à Mazan.

Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE D'AURIGNAC et de Me Coutard avocat de l'entreprise Volpatti, - les conclusions de M.

que Mme Y... et la COMMUNE D'AUTIGNAC sont fondées à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté par lequel le maire d'Autignac a

entrent dans les prévisions des dispositions de l'article 313-6 du Code pénal ; "et aux motifs, d'autre part, que, le 12 juillet 1999, Dominique A..., restaurateur, gérant de la SARL "La Gourmande" à Aurignac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, la société Quardina, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 60002-2024-154

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE D'AUTIGNAC et de Mme Mireille X..., - les conclusions de M.

Mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné — Possibilité et cadre légal de l'affichage électronique, sur le site internet de la commune, des autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis de

LA FERME D'AUBIGNY S.C.I. FONCIERE D'AUBIGNY S.A.S.

F B et Mme E B, représentés par Me Mahistre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aubignan a délivré un permis de construire

de reprendre les relations contractuelles ; que la commune d'Aubigny-les-Pothées se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2020 pris par le maire de la commune de Marseilles-les-Aubigny est annulé.

Vu la procédure suivante : La commune d'Aubigny-les-Pothées a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code