AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des autocars et autobus Aunis Saintonge, dont le siège

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus

Y..., conducteur d'autobus au service de la Compagnie des transports de l'agglomération valentinoise (CTAV) a pris ses congés payés du 10 au 20 juillet 1984 ; qu'il a réclamé, en application de la convention

la victime et écarter toute faute de l'autre conducteur, en se bornant à affirmer le caractère imprévisible pour un conducteur de voiture de la présence d'une motocyclette sur une voie réservée aux autobus

négligence lors de l'installation sur ce véhicule, après réception, de l'oblitérateur, l'expert avait retenu l'hypothèse du risque électrique comme la plus vraisemblable à partir de l'examen du second autobus

caractérisent François X... ; que le même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que

X..., alors qu'il circulait en cyclomoteur sur une voie piétonne, a percuté un autobus qui survenait sur sa droite ; qu'ayant été blessé lors de cet accident, M.

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

constatations matérielles (traces au sol, traces d'impact progressif de l'autobus, plus accentuées à l'arrière qu'à l'avant) et les témoignages des rescapés de l'autobus, ont établi que, lors de la collision

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'agence de voyages Fram, organisatrice d'un voyage touristique au Maroc, a chargé un transporteur local de faire un trajet en autobus

résiliation judiciaire de son contrat de travail au fallacieux motif que la société Eris aurait violé l'obligation prétendument stipulée d'assurer son transport entre son lieu de travail et un arrêt d'autobus

Y... ne reposait pas sur une faute grave et était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en refusant de considérer comme élément de preuve l'expertise de l'autobus

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

X..., entré au service de la société Rapides Côte d'Azur en qualité de receveur conducteur d'autobus le 23 février 1976, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 1995 ; Attendu qu'il est fait grief

, R..., H..., Q..., D..., P..., G..., O..., N..., D..., de Mmes DD..., XX..., U..., T..., I... et du syndicat national des transports urbains CFDT, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Autobus

publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que de la résine de cannabis a été retrouvée le 16 septembre 1993 dans un autobus

Y... et un autobus de la société Wagner conduit par M. X... ; que, blessé, M.

le seul passage ayant trait à Me F. est : "Et tout cela avec l'aval du seul syndic de faillite d'Ajaccio, Me F., qui avait déjà ordonné par le passé, la faillite de la déjà Sarrolesque société des autobus