Paule Y... épouse A..., demeurant tous deux 15, place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne), et actuellement domaine de la Lézardière à Saint-Papoul, Castelnaudary (Aude), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josyane Z..., épouse Y..., demeurant à La Chapelle Saint-Luc (Aube),

Pierre Julien E..., époux de Mme Nicole Stoetlzen, tous demeurant à Saint-André Les Vergers (Aube), ..., 4°/ de M.

Luigi X..., demeurant rue de la Résistance à Bar-sur-Seine (Aube), 2 ) de Mme Annick X..., demeurant ... à Bar-sur-Seine (Aube), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

société à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Nissan, dont le siège est ..., 24°/ la société Garage Express, société anonyme, concessionnaire exclusif Seat, dont le siège est : 71220 Saint-Bonnet

Henri Z..., demeurant à Mallefougasse-Auges (Alpes-de-Haute-Provence) Saint-Etienne les Orgues, Les Plaines, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème

Jean-François Z..., demeurant anciennement ... et actuellement ... à Saint-Pouange, Saint-André Les Vergers (Aube), 2°) de M.

(Aude) et actuellement ..., résidence Saint Géry, Gradignan (Gironde), 2°/ la Caisse militaire nationale de sécurité sociale dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

A... et au préfet de l'Aube. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin et au ministre de l’intérieur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Souadi Z..., actuellement domicilié à Astafford (Lot-et-Garonne), Casar, Saint-Nicolas de la Balarme

les Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 2), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., née X..., 2°) M.

Jean X..., demeurant ... à Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1995 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, au profit du préfet des Hautes-Pyrénées

tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme en ce qu'il classe la parcelle cadastrée section AL n° 202 en zone AUE ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André-de-Sangonis et à son maire d'inscrire

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Ferreti, représentant M. C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge.

Thierry D..., demeurant tous trois ... à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), 4°/ Mme Nadine X..., divorcée Z..., demeurant ...

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Mme B, représentant les requérants, et celles de Me Vincent, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1.

Mohamed Y..., demeurant lotissement des 20 Arpents, "Les Cèdres", entrée EI, appartement 21, à Pont Sainte Marie (Aube), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

DE FONTAINE, demeurant au lieudit Rose Hill, Saint-Rémy des Monts (Sarthe) ; 3°/ La compagnie d'assurance LA FRATERNELLE, dont le siège social est ...

(Puy-de-Dôme), 4 / Mme Josiane A..., demeurant ..., appartement 01 à Narbonne (Aude), 5 / Mme Marie-Jeanne B..., demeurant à Saint-Julien, Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme), 6 / M.