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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 85] [Localité 73] assistée de Me Luc GOGUYER-LALANDE de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eaa0cdc6046d4765628b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
uméro : 420 624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude
Source officiellecr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
HORIZON, - LA SOCIETE SICAV INDOSUEZ SICAVIMMO, - LA SOCIETE SCI 200 LEON BLUM, - LA SOCIETE ACI, - LA SOCIETE SAS ALBERT FACQUESET FILS, - LA SOCIETE SA AMCM INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE SAS AUBE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P40 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud, Frédéric de Bure et Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
numéro : 443 061 841 [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistées de Me Delphine Michot et Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
le 21 juillet 2023 à l'adresse déclarée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356e91b69e88a370fdc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, M.Julien RICHAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6919b6c6260008b53108
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Maître Jean-Lucien X... mandataire liquidateur de la SA Y... et la SARL SOCIETE FINANCIERE Y... ... 09000 FOIX représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GOGUYER-LALANDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jacques BOULARD, Premier président de la cour d'appel Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première présidente de chambre M. Daniel BARLOW, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
30 septembre 2021
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ces indications ont permis au public de comprendre que les capacités financières et techniques de la société Eoliennes devaient être appréciées à l'aune de celles de la société-mère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
Avens, avocat au barreau de Paris, toque : P286 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Avril 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
- signé parMme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre et par Mme Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 2 sur 2