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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151
2 juillet 2015
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mademoiselle Audrey X...de sa demande tendant à voir fixer à son profit dans la liquidation judiciaire de Monsieur Bernard Y...une créance
Trib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge
Chambre commerciale
642fb675cece1704f57476ee
6 avril 2023
[I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Opp. Taxes
5fdd63a1f10f3e0cadf676be
18 septembre 2018
- Me Bernard A...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11326
7 novembre 2018
Bernard Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Thierry Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Patrick A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Mickaël B..., 6°/ à M.
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d6
8 mars 2011
Mademoiselle Audrey X... a été en arrêt maladie du 8 au 20 août 2008.
69fb179bcdc6046d47c8368f
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés
69fb17a8cdc6046d47c837c5
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d68c25a97f0381f4d31
1 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07284 APPELANTE EURL ANNE AUDREY
civ1
6137211ccd580146773f1127
24 janvier 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
69fb18f3cdc6046d47c8551c
65166c4b788aac83189e9ba2
6 septembre 2023
ELYSEES RESTAURATION S.E.R.E.S.T, représentée par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 Intimée : S.C.I.
69fb1973cdc6046d47c8610a
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
Représenté par Me Audrey LANCESSEUR de l'AARPI NOTA BENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0521 Madame Christiane A...ÉPOUSE B...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300076_20230203
3 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
69fb1905cdc6046d47c856e7
69fb1934cdc6046d47c85b20
69fb1942cdc6046d47c85c5f
69fb1958cdc6046d47c85e5e
civ2
6137221acd580146773fa44c
17 mars 1994
Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.
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