TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02193 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LLB DEMANDEURS Mme [B] [N] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482

352J-W-B7F-CVUUJ N° MINUTE 3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE ET DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey

COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [X] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Audrey BERNARD de la SELAS ACG, avocat au barreau de l’ESSONNE

siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 182726 Intimés : Monsieur [O] [Y], représenté par Me Audrey

siège, représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 182725 Intimés : Monsieur [D] [S], représenté par Me Audrey

par Me Rim noelle JOUIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 177 - N° du dossier E0003JTB Intimée : Madame [Z], [F] [R] Profession : directrice production vidéo, représentée par Me Audrey

N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00755 N° RG 25/00801 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PS Le CCC : dossier FE : -Me BERNARD

plaidant Me Laëtitia DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 9] Née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 13] Représentée et assistée par Me Audrey

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [D] [M] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Audrey

PARIS, toque : C1850 Et assisté de Me Christine CORDIER-DUMETZ, avocat plaidant au barreau de REIMS Madame [X] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Aurelien GAZEL substituant Me Audrey

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/01033 APPELANT Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à PORTUGAL [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey

sécurité sociale de PARIS section RG n°20411632 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 substitué par Me Audrey

[W] [L] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Audrey BERNARD de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE DEFENDERESSE AU RECOURS :

société d'exploitation civile agricole immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 428 696 041 ayant son siège social : [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey

d'exploitation civile agricole immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 792 661 860 ayant son siège social : [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat : Me Audrey

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21401078 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 24 Novembre 2016 APPELANT : Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Audrey

française Demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [A] [P] Né le 17 janvier 1964 à [Localité 13] De nationalité française Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Audrey

le 12 Janvier 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [B] [H] née le 30 Mars 1967 à [Localité 13] (Madagascar) [Adresse 5] [Localité 7] Tous deux représentés et assistés de Me Audrey

Jean-Louis et Francis X... et à concurrence de 500 francs chacun par de nouveaux associés agréés, Mmes Brigitte X... et Z..., Mlle Audrey X... et M.

qu'elle reconnaissait avoir eu des relations sexuelles consenties avec son ex-petit ami dont elle était séparée depuis une semaine ; qu'elle expliquait avoir déposé plainte tardivement par peur ; qu'Audrey