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106 résultats pour « Audrey Belmont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7210d950f395b3509499

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 451 321 335 représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Audrey

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca6b1ef95a745576ab6c9a

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

l'affaire entre : SAS STEREAU [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 Représentant : Me Jérôme MARGULICI et Me Audrey

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cfa

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie HETET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220 APPELANT **************** Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb291f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL INTERTEK OCA FRANCE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurent GAY de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c3f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

dirigeant Monsieur [AC], assisté de Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par son dirigeant Monsieur [AC], assisté de Me Audrey

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0427cdc6046d4759ffc4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00742

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0417cdc6046d4759feaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Monsieur [T] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00733 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4CH

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e05c6cdc6046d475a20b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure BELMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bb3ea43407b90ff0b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Monsieur [J] [E] Madame [Y] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie, pièces

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

D’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118 C/ Madame [H] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BELMONT Copie délivrée à : MME

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364bae9e405357f749ea80c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Société [5], représentée par la SELARL Cabinet Brigitte BEAUMONT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés sur l'audience par Me Audrey OBADIA de la SCP BABOUT & OBADIA, avocat au barreau de MELUN Société COMMUNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b4ade47ef77d000880b465

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MAXAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c2

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 10 Novembre 1973 à HENIN BEAUMONT (62110) demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67820ab1d30fbdc4c17b9ccb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DBVK-V-B7I-QFBA ORDONNANCE N° APPELANT Me [F] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DIAMANT GMC dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65aa2818a34ad10008581af4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MAXAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8009cdc6046d47047308

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Creil, 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, dont le siège est ..., 3 / de Mme Audrey X..., domicilié à l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, rue Ambroise

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db5

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Marcel X..., demeurant à Autrey-les-Cerre (Haute-Saône), 28/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce1420008389601

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOMBERT - Me BEAUMONT

Source officielle