Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise Audran qui, ayant eu recours courant 1978 et 1979 à de la main d'oeuvre intérimaire fournie par la société LIS VTT ZTT CEI, s'est vu réclamer par l'URSSAF

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey Z... épouse X...

N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4Q Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 751 484 981 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

C/ Mme Audrey Y...

Audrey X...

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Il ressort du décompte fourni à la cause que M.

L0245 DÉFENDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey

Le GAEC du Praz, producteur de lait à la Compôte, est adhérent à cette coopérative et fournit du lait à la Fromagerie de la Tournette par son intermédiaire.

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.

cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, - Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Audrey

APPELANT : Monsieur Euloge Rony X... ... ... 92370 CHAVILLE représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Audrey Y... ... ... 97240 LE

Gérard, - LA COMPAGNIE AXA-UAP, partie intervenante, - FAYE X..., en qualité d'administrateur légal de sa fille Audrey ROUSSELET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème

Le harcèlement : Les quelques éléments soumis par Mademoiselle Audrey X... sont là encore peu probants.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Audigey Ouest, après débats en l