Elle fait valoir que la SCCV Villa Saint Germain n'a pas été assignée devant le premier juge et qu'elle n'a pas régularisé le protocole transactionnel.

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey

En parallèle, par acte du 27 mars 2023, Mme [K] a saisi le juge de proximité de Saint-Germain-en-Laye aux fins de saisie des rémunérations de M.

pour objet la 'reprise du crédit vendeur signé le 16 mars 2015 entre la SAS Eurydice Saint Germain (cédant) et la SAS Théatre Saint Germain (cessionnaire) pour l'acquisition du fonds de commerce exploité

Armée 75017 PARIS Monsieur Germain Pierre Marie Y... ... Armée 75017 PARIS Madame Béatrice Patricia Marie Y... épouse BB... ...

LAVAL- LUEGER avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Audrey HAMELIN du barreau de BLOIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 29 Janvier 2007 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 Février 2008

No 13/ 03454 AFFAIRE : Audrey X... C/ Florence Y... épouse X...

Après avoir, au cours de l'audience du 2 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tupigny, représentant Mme A, absente,

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2019, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et

Après avoir, au cours de l'audience du 11 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de M.

POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean francois COPPERE, avocat au barreau de VALENCE INTIME LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Audrey

C/ SARL SOFRAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 12/00197

Janvier 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes

SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉ Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Audrey

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 18 janvier 2024, N°21/01876 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey

C3 N° RG 21/00183 N° Portalis DBVM-V-B7F-KWFL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 21/01914 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.09.2022 à : Me Audrey