par Zobeida TAHRAOUI contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait

Zupančič (Slovène), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finlandais), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»), András Baka (Hongrois), Rait Maruste

] FRANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT

n° 21/04524 APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - Fédération FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, - Monsieur [U] [J], Ayant pour avocat postulant : Me Audrey

Zupančič (Slovenian), Josep Casadevall (Andorran), Matti Pellonpää (Finnish) Margarita Tsatsa-Nikolovska (Citizen of “the Former Yugoslav Republic of Macedonia”), András Baka (Hungarian), Rait Maruste

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon RAVAT

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey

Par ailleurs, les mentions de l'acte de propriété de la SCI MARJORIE, auteur de la copropriété, décrivent la parcelle LI [Cadastre 6] comme étant largement constituée de vallon et Ravin.

par Driss GADI contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 13 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

830 429, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey

C 9 N° RG 21/03635 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey

RG 15/10772 - N° Portalis DBVB-V-B67-45PV [W] [V] C/ SARL CENTRAL MEDICAL Grosse délivrée le : à : Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey

[L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 et assisté par Me Pierre-Alain MARQUET, avocat au barreau

cette qualité audit siège. dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

INTIMEES Compagnie d'assurances MATMUT, demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Roland LESCUDIER de la SCP W & R LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Audrey