X..., aumaire de la commune d'Estissac et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

DI LELLO, aumaire de Saint-Michel-sur-Ternoise, au ministre de l'intérieur et au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Suresnes et au ministre de la santé et de l'action humanitaire.

X..., aumaire de Nice et au ministre de l'intérieur.

X..., aumaire de Saint-Jean-de-Braye, et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Pantin et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

, d'opticien, soit une somme annuelle de 523 412 F.B. représentant, eu égard à l'âge de la victime et au point de rente le capital sus-évoqué ; qu'en allouant une somme de 800 000 francs français autitre

X..., aumaire de la COMMUNE DE BLANC MESNIL, et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Marseille et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Sauveterre-de-Guyenne et au ministre de l'intérieur et de lasécurité publique.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aumaire de MORMOIRON, à M. Charles X... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

X..., aumaire de Rivière-Saas-et-Gourb et au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.

C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Aulaire lui a délivrer un certificat d'urbanisme négatif déclarant non

X... et aumaire de la commune de Licci-di-Porto-Vecchio.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., aumaire d'Evenos et au ministre de l'intérieur.

X..., aumaire de la commune de la Goutelle et au ministre de l'équipement, dulogement, des transports et de la mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., aumaire de la ville de Pessac et au ministre de l'intérieur.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., aumaire de Bouafle, au préfet des Yvelines et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.