FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [B] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien

épouse [D] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme CARLES - Me Colette FALQUET - Me Emmanuelle ASTIE - Me Gilles SOREL - Me Dominique ALMUZARA - Me Aurélien

Représenté par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

Monsieur [J] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Colette FALQUET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélien

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SARL M3 CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien

COMMEAU CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle

Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 744 - Représentant : Maître Aurélien

[N] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 5] [Localité 20] Représentée par Me Aurélien

[Adresse 31], [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice la sté L3D IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

X... coupable de viols aggravés sur la personne d'Aurélia F... ; "aux motifs que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de Pascal X... en raison des principaux éléments à charge suivants,

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

B... substituant à l'audience Me Aurélien C..., Avocats plaidants au Barreau de PARIS FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Brit air, devenue Hop !

B... substituant à l'audience Me Aurélien C..., Avocats plaidants au Barreau de PARIS FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Brit air, devenue Hop !

Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.