DBVI-V-B7H-PPXZ - 2ème chambre Décision déférée - 15 Mai 2023- Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - 22/00180 APPELANT(E/S) Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 5] assisté de Me Aurélien

N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Aurélien DELECROIX

D B et Mme E C, représentés par Me Aurélien Delecroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de l'Aude, en exécution de l'ordonnance pénale du

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Aurélien

Madame [F] [T] venant aux droits de Madame [L] [E], demeurant [Adresse 1] OR / ETATS-UNIS Représentée par Me Goce NOVAKOV de la SELEURL SELARL NOVAKOV AVOCAT, avocat au barreau de PARIS et par Me Aurélien

N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3WW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX à Me Lucie SARRAMÉA

[Localité 11] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Grosse délivrée le 23/01/2025 à Me Aurélien DELECROIX Me Jean-Damien CAZANAVE

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélien

naissance 2] 1967 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité française, infirmière domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Aurélien

24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02377 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Aurélien

RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5V NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL DBA à Me Aurélien

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0139 Monsieur [L] [P] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [F] [P] [D] [C] [Adresse 9] [Localité 7] Représentés par Maître Aurélien

RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien

SCP GAND - PASCOT, Avocat au barreau de Poitiers ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS VA INVEST Immatriculée sous le numéro 894 229 244, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître Aurélien

TISSENDIE JJ [L] [G] C/ S.A.S. 3G OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 24/01/24 à Me Aurélien

TRAITEUR D'AQUITAINE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01 07 22 à Me Aurélien DELECROIX Me Hervé MAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE

TERRA OCCITANE [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [W] [I] [Adresse 10] [Localité 2] Non comparante, non représentée

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Aurélien

[Localité 8] GARAGE C/ [Z] [U] [P] [J] [O] [U] Copie délivrée Le à Me DELECROIX Me BONADEI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

LOC IMMO [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de Toulouse S.A.S.