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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd5
21 février 2006
21 février 2006
CTDA RECOUVREMENT, exerçant sous le nom commercial Cabinet DRAULT ET ASSOCIES, dont le siège social est 74 rue Pierre Tal Coat - 27000 EVREUX, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.
Source officielleChambre des Rétentions
695cb7a975782d5f06efc36f
4 janvier 2026
4 janvier 2026
conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Axel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
figurant sur la photo n° 17, distinct du tapis acheté par Mme [Z] [EM] figurant sur la même photo (deux tapis) et en photo n° 19 ; deux bibliothèques ; les collections de livres dépendant de la succession
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
8 avril 2025
et est venu taper le pouce de la main gauche, étant penché vers l'avant à ce moment-là ça m'a déséquilibré et je suis venu percuter la main en avant sur la machine.»
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7aecece1704f57479c5
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] sur la nécessité de renforcer les interactions avec TAI et TAI France et indiqué qu'il fallait une coordination.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10708
23 septembre 2020
23 septembre 2020
et 13) le 6 février 2015, le risque d'écrasement d'un salarié par la machine "avait été identifié depuis 2012 mais jugé non prioritaire" la SAS Gates ayant modifié le mode opératoire pour travailler axe
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
-Condamne la société MW Afritec à payer la somme de 127.161,16 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2014, les intérêts étant capitalisés par année entière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Alain X... a été victime d'un accident dans les circonstances suivantes : alors qu'il intervenait sur le tapis roulant d'une chaufferie et avait la jambe gauche sous ce tapis, son collègue, le croyant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10527
8 juin 2016
8 juin 2016
P..., a fixé en début d'année des objectifs d'axes d'amélioration, rien n'a été mis en oeuvre au sein de votre service.
Source officielle6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
13 avril 2023
[L] [N], manager (pièce 38 de l'intimée).
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
La fiche de fin de location signée par les parties mentionne également, en lien avec le devis produit, l'usure du tapis de sol.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2cc
22 novembre 2007
22 novembre 2007
.- 33480 MOULIS EN MEDOC, Représentée par Maître Valérie VANDUYSE loco Maître Magali BISIAU, avocats au barreau de BORDEAUX, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officielle1ère Chambre
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
26 mai 2026
ALEX POUPART [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE ayant pour avocat Me Amira MELLITI, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163514fa2ead9ed860b6f3d
7 avril 2011
7 avril 2011
SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS PORALU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Sandra VALLET, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMÉ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me David BRIVOIS, avocat plaidant inscrit au barreau de DAX INTIMÉE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
31 août 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb09b
22 avril 2025
22 avril 2025
Son taux d'incapacité a été fixé à 62% dont 7% d'incidence professionnelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD002183009
24 février 2015
24 février 2015
Selon eux, il n’est donc pas question ici de protection de la sphère privée et intime du courtier, puisqu’en outre sa voix et son visage ont été masqués. 29.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10343
8 avril 2021
8 avril 2021
Au titre de l'année 2014, la productivité a baissé (taux de 90 %) et le taux d'erreurs a augmenté (performance de 80 %) tandis que la qualité est demeurée à 100 % de sorte que le résultat a été
Source officiellePage 2 sur 4