pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ; qu'en considérant pourtant, pour retenir que la société n'avait pas commis de faute inexcusable, que l'opération consistant à faire pivoter sur un axe

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transaction auto mécanique (TAM

Le 4 novembre 2024, la société Axens a récupéré son nom de domaine.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [N], tant en leur personnel qu'en qualité de représentant légaux de leur fille mineure [W] et

a : - condamné la SAS AXE CONSTRUCTION [E] à payer à M.

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Crech’endo Tannerie est rejetée.

Draguignan, à hauteur des établissements Vulco Pneus, au cours duquel Jacques D..., pilote d'une motocyclette Yamaha, type JR 1300 immatriculée 141 AGIT 83 qui, circulant avenue Jean Mermoz en direction de Tans

le syndicat local des moniteurs de l'ESF de Vars le 30 novembre 2006, de l'avoir condamnée à payer à ce dernier la somme de 82.113,08 €, au titre de la restitution du prix de vente, outre intérêts au taux

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. D..., après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme C..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, après débats

Il est certain que le bail commercial dont bénéficiait la société TAM a été résilié et que dès lors la société TAM ne pouvait plus continuer l'exercice de son activité dans les locaux loués.

  Espagne , n o 34147/06, § 40, 21 septembre 2010, et Axel Springer AG c.   Allemagne [GC], n o   39954/08, § 83, 7 février 2012).

Indeed, the crux of the case related to the applicant’s failure, for an excessive period and despite the plaintiffs’ formal request, to de-index from the Internet search engine the tags to the article

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. D..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

Z... responsable de magasin de [...] qui a dénoncé les faits commis sur sa personne le mercredi 16 mai 2012, confirmant avoir reçu à deux reprises une petite "tape sur les fesses" le matin et avoir été