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38 résultats pour « BAROUGIER Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[H] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( SENEGAL ) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

barreau de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [G] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[C] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant

Source officielle
CC

civ3

6137239ecd5801467740c22c

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-876352-899549

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

19 novembre 2003 à 9 heures   Le requérant   L’affaire concerne une requête (n o 71503/01) introduite par un ressortissant géorgien, Tenguiz Assanidze, né en 1944 et actuellement détenu à Batoumi

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-972349-1002823

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d’Adjarie («   la RA d’Adjarie   »), en Géorgie.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3b179e3e0753260df0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11], de nationalité Française, domicilié chez Madame [G] [D], [Adresse 5] représenté par Me Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [H], né le 15 mars 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], représentés par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335baec0d3e3fe99cae3d1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007203712

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

; juin   1954, résidant à Kryoneri Thomai SINANI, née le 9   juillet   1965, résidant à Lykovrysi Vasiliki NIKITOPOULOU, née le 7   novembre   1966, résidant à Ano Patisia Stephanos

Source officielle
TJ

Référés

679a94c4e9a46d1f5a766fbc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

domicilié en cette qualité audi siège; représentée par Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat membre de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Me Abdelcrim BABOURI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e6

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f6d1bc2605de4b48df

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [T] [M] épouse [F] née le 25 Janvier 1981 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 19] Représentée par Me Abdelcrim Babouri

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228410

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

  Russia 13/08/2022 Vladimir Yuryevich DOROKHOV 1985 Barsuki Andrey Vasilyevich SABININ                42762/22 Mamedov v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD004792012

Admin. suprême

26 mars 2019

26 mars 2019

Serghides,   María Elósegui, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 5 March 2019, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier

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