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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
[H] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( SENEGAL ) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
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barreau de PARIS, toque : P0221, avocat plaidant INTIMEE Mme [G] [W] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (42) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane
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[E] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
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[O] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant et plaidant
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[C] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] ( TUNISIE ) [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1602, avocat postulant
civ3
6137239ecd5801467740c22c
25 avril 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-876352-899549
19 novembre 2003
19 novembre 2003 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête (n o 71503/01) introduite par un ressortissant géorgien, Tenguiz Assanidze, né en 1944 et actuellement détenu à Batoumi
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-972349-1002823
8 avril 2004
Il est actuellement détenu à Batoumi, chef-lieu de la République autonome d’Adjarie (« la RA d’Adjarie »), en Géorgie.
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11], de nationalité Française, domicilié chez Madame [G] [D], [Adresse 5] représenté par Me Elie COHEN, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Mawaba SONGUE BALOUKI
Référés
67ec434fdd062d9f810e58f6
1 avril 2025
[R] [H], né le 15 mars 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2], représentés par Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE La S.A.S.
Chambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/02737 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VISA ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 9], [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Stéphane
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC007203712
13 décembre 2016
; juin 1954, résidant à Kryoneri Thomai SINANI, née le 9 juillet 1965, résidant à Lykovrysi Vasiliki NIKITOPOULOU, née le 7 novembre 1966, résidant à Ano Patisia Stephanos
679a94c4e9a46d1f5a766fbc
14 janvier 2025
domicilié en cette qualité audi siège; représentée par Me Catherine TAMBURINI-BONNEFOY, avocat membre de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Me Abdelcrim BABOURI
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e6
29 mars 2019
Représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/18/13460 du 11/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
CHAMBRE 8 SECTION 2
63d379f6d1bc2605de4b48df
26 janvier 2023
contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [T] [M] épouse [F] née le 25 Janvier 1981 à [Localité 18] - de nationalité Française [Adresse 19] Représentée par Me Abdelcrim Babouri
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228410
29 septembre 2023
Russia 13/08/2022 Vladimir Yuryevich DOROKHOV 1985 Barsuki Andrey Vasilyevich SABININ 42762/22 Mamedov v.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0326JUD004792012
26 mars 2019
Serghides, María Elósegui, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 5 March 2019, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
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