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139 résultats pour « BAUTES Georgia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311522_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C E, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 5 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

citoyens géorgiens demandant au Président de la Géorgie de mettre fin à la violence contre les témoins.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300272

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Georges Gras a obtenu le 10 février 2006 la garantie de livraison de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la CGI BAT).

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f23

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Georges, - B...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD002489806

Admin. suprême

5 juin 2008

5 juin 2008

VEZYROGLOU Anastasia-Konstantina VIKTORATOU-TZIRIGOTI Dimitrios VLYSIDIS Konstantinos GEORGOUNTZOS Georgios GEORGOPOULOS Petros GIANNAKAKOS Ioannis GOGOLIS Georgios GOLFINOPOULOS Alexandros EFSTATHIDIS

Source officielle
CC

cr

éclaré incompétent pour informer sur la plainte déposéec/Laurent F

6137258acd5801467741e9fd

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent F..., Georgina

Source officielle
CC

cr

éesc/Denis Y

61372585cd5801467741e78e

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Denis Y... pour falsification de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100091

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° C 17-11.363 R É P U B

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b159

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Georgette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-238330

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 25 novembre 2024   TROISIÈME SECTION Requête n o 31792/22 Georgi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c95

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Mme Georgette X... veuve Z... . M. Jean-François X... . Mme Patricia X... . Mme Marie-Hélène Y...

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc55

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 25 mai 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14298

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Dès lors, le géorgien, en tant que langue officielle de la Géorgie, peut être considéré comme l’une des langues officielles dans ces deux régions aux fins de l’article 2 du Protocole n o   1 et les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100917

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° D 17-21.231 R É P U B L I Q U E F

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 522/04) dirigée contre la Géorgie et dont un réfugié d’ethnie tchétchène en Géorgie, de nationalité russe, M.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5b29

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Reims

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110615

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10615 F Pourvoi n° M 17-26.482

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d273

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Georgette X..., demeurant 12, allée H, cité Barrois, 59146 Pecquencourt

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E

61372548cd5801467741c76b

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette

Source officielle

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