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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a00a
10 janvier 2025
DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311522_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C E, représentée par Me Georgia Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision du 5 octobre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601
6 juillet 2004
citoyens géorgiens demandant au Président de la Géorgie de mettre fin à la violence contre les témoins.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300272
13 avril 2023
La société Georges Gras a obtenu le 10 février 2006 la garantie de livraison de la Caisse de garantie immobilière du bâtiment (la CGI BAT).
cr
613725d8cd58014677420f23
4 mai 1999
Georges, - B...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0605JUD002489806
5 juin 2008
VEZYROGLOU Anastasia-Konstantina VIKTORATOU-TZIRIGOTI Dimitrios VLYSIDIS Konstantinos GEORGOUNTZOS Georgios GEORGOPOULOS Petros GIANNAKAKOS Ioannis GOGOLIS Georgios GOLFINOPOULOS Alexandros EFSTATHIDIS
éclaré incompétent pour informer sur la plainte déposéec/Laurent F
6137258acd5801467741e9fd
28 septembre 1993
la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent F..., Georgina
éesc/Denis Y
61372585cd5801467741e78e
23 novembre 1993
Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Denis Y... pour falsification de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100091
24 janvier 2018
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 91 F-D Pourvoi n° C 17-11.363 R É P U B
civ2
61372389cd5801467740b159
28 septembre 2000
Z..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Georgette
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238330
8 novembre 2024
justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 25 novembre 2024   TROISIÈME SECTION Requête n o 31792/22 Georgi
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c95
13 novembre 2013
Mme Georgette X... veuve Z... . M. Jean-François X... . Mme Patricia X... . Mme Marie-Hélène Y...
61372571cd5801467741dc55
21 février 1995
Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 25 mai 1994, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14298
9 avril 2024
Dès lors, le géorgien, en tant que langue officielle de la Géorgie, peut être considéré comme l’une des langues officielles dans ces deux régions aux fins de l’article 2 du Protocole n o   1 et les
ECLI:FR:CCASS:2018:C100917
3 octobre 2018
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 917 F-D Pourvoi n° D 17-21.231 R É P U B L I Q U E F
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204
13 janvier 2009
    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 522/04) dirigée contre la Géorgie et dont un réfugié d’ethnie tchétchène en Géorgie, de nationalité russe, M.
soc
613721a7cd580146773f5b29
20 février 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Reims
ECLI:FR:CCASS:2018:C110615
17 octobre 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10615 F Pourvoi n° M 17-26.482
613723b4cd5801467740d273
8 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane Georgette X..., demeurant 12, allée H, cité Barrois, 59146 Pecquencourt
VENCE, en date du 2 avril 1992, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Josèphe E
61372548cd5801467741c76b
23 février 1993
Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAUSSEE Georgette
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