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28 résultats pour « BERBIGUIER Céline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a4731bcdc6046d472a6bc4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Lottie JAVELAS, Vice-Procureure près le Tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6105d1ffbed0eed8e5b5

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T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf58

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 353 440 456 dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par Me LE CARVENNEC substituant Maître Julien BERBIGIER de la SELARL

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43e5cdc6046d471fd537

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BERBIGIER (Avocat au barreau de TOURS) substitué à l’audience par

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a37051491ad57552d7b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CITYA IMMOBILIER SGTI immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 353 440 456 dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 5], représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE

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CA

18e Chambre

61631221615c943a65e0438f

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

GUERINI, avocat au barreau de TOULON INTIMÉ Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Céline

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CA

Chambre 2-2

5fda0eaca1367c518bb36291

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Michèle CUTAJAR, Conseiller Monsieur Thierry SIDAINE, Conseiller Greffier présent lors des débats : Madame Céline

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

MARSEILLE substitué par Me David INNOCENTI, avocat au barreau de MARSEILLE SA ASCOMETAL, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Céline

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