URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [M] [C] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée conforme

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [K] [O] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

OFFICE PROVENCALE DE NETTOYAGE (OPN), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour

[A] [D] né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 17] [Localité 11] Représenté par Me Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T.88 Mme [J] [D] née le [Date

URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [D] [I] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Madame [U] [T] Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF [Localité 3] SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée conforme

PAYS DE LA LOIRE [F] [T] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

APPELANT Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au

URSSAF PAYS DE LA LOIRE [B] [S] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/36 Rôle N° RG 18/11369 - N° Portalis DBVB-V-B7C- BCXNO SARL BAHE C/ [U] [P] épouse [X] Copie

URSSAF PAYS DE LA LOIRE [R] [S] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie revêtue de la formule exécutoire : URSSAF PAYS DE LA LOIRE la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Une copie certifiée

certifiée conforme à : URSSAF [Localité 3] [O] [U] la SELARL BISMUTH AVOCATS, vestiaire : 88 Me Léane FRUITIER-ZOZ, vestiaire : 3671 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF [Localité 3]

Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée (…) en reçoit une copie ».

SOCIÉTÉ [11] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET

BIOMETH C/ Melle Stéphanie X...

répertoire général : 2015F7884 Procédure : [Z] DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [W], [F], non comparant, Représentant : Me BISMUTH

EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

En ce qui concerne la qualité de la société Biometh 32 pour déposer une déclaration : 5.

MDM N° RG 17/03122 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JCQT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP