Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86381
4 juillet 2002
4 juillet 2002
APPELANTE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE GRAND PROJET URBAIN DE CLICHY SOUS BOIS MONTFERMEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 24 RUE UTRILLO 93370 MONTFERMEIL représentée
Source officielle4e Chambre A
60332b5cd3f4689c9f9f2b2d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
[H] [L] épouse [I] [R] [K] veuve [E] [L], [X], [Q], [J] [F] [N] [A] divorcée [F] Association ASL [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7c
15 janvier 2015
15 janvier 2015
née le 28 Juillet 1961 à OUJDA (MAROC) ... 30210 SAINT BONNET DU GARD Représentée par Me Michèle EL BAZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Abdeslam Y...
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.
Source officiellecr
613724facd58014677419f35
2 mars 1988
2 mars 1988
Palais de Justice, à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203397_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Maromme, représentée par Me Phelip : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre à la charge
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4a8
9 janvier 1992
9 janvier 1992
Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui l'a débouté de sa demande, après avoir relaxé Philippe X... et Bernard Y...,
Source officiellecr
6137252acd5801467741b811
8 novembre 1988
8 novembre 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea0
11 avril 2011
11 avril 2011
Philippe X...
Source officielleChambre 1-8
626a2edb71469e057d789989
27 avril 2022
27 avril 2022
APPELANT Monsieur [V] [L] né le 27 Mai 1960 à CASABLANCA (MAROC), demeurant 43 avenue des Diables Bleus 06300 NICE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000778 du 18/01/2019
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La faute nous incombant donc, je vous demanderai de réunir toutes les pièces (factures, bons de livraison, bons de retour, etc...) nécessaires à la constitution du dossier auprès de notre assureur, et
Source officielleChambre Sociale
6163230c3dbed56e5e2c2eb9
20 septembre 2011
20 septembre 2011
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6] SUISSE- APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100659
10 juin 2015
10 juin 2015
AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 262-1 du Code civil et en considération de ce qu'il est établi que les parties vivent séparément depuis le 15 octobre 2005, date du bail souscrit par Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
21 février 2008
né le 04 Août 1934 à ALCAZARQUIVIR (MAROC) (99), demeurant ...
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b941
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1988, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour le délit de blessures involontaires, à 2 000 francs d'amende
Source officielle9ème chambre
DTA_2315734_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B a sollicité un visa de long séjour pour occuper un emploi de bûcheron au sein de la société " nature bois élagage".
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
de nationalité Française, né le 06 Décembre 1947 à FEZ (MAROC), Commerçant, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Philippe X... que par Mme Solweig Z...lors du voyage effectué en juin 2006 à La Réunion et à Mayotte dès lors qu'au retour ni l'un ni l'autre n'ont été incapables de justifier d'une réelle activité au
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f363
28 mars 2012
28 mars 2012
né le 03 Avril 1942 à BENI OULICHEK NADOR (MAROC) Chez Madame Z... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Aljia FAZAI, avocat au
Source officielleCour d'Appel
énale consécutive à la plainte par lui déposée le 6 juin 2005c/M. Y
6253c9e1bd3db21cbdd8971b
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18518 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2005 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG no 05/000295 APPELANT Monsieur Philippe
Source officiellePage 2 sur 21