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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502251_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la décision prise par ce conseil de discipline n'est pas suffisamment motivée ; qu'elle n'a pas été clairement informée des voies et délais de recours ; •la réinscription dans le collège Gaston Bachelard
Source officielleciv2
613721aacd580146773f5d3b
4 mars 1992
4 mars 1992
cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole, dite CUMA, dont le siège social est prairie Bachelard
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a0
15 avril 2013
15 avril 2013
. ; Entendus Me David BACHALARD (ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES avocats au barreau de Paris) représentant M.
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c59
4 mars 1992
4 mars 1992
cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la Coopérative d'utilisation de matériel agricole, dite CUMA, dont le siège social est prairie Bachelard
Source officielleContentieux général Proxi
67f58d61bbf04ef7857c23dc
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karine SANCHEZ, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Juliette BACHELARD
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " électricien " au mois de juillet 2021 et qu'il a intégré pour l'année scolaire 2021/2022 le lycée Gaston Bachelard
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c27
10 janvier 1991
10 janvier 1991
des jugements rendus le 15 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes du Puy (section industrie), au profit : 1°/ de Mme C... de Carvalho, demeurant à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), prairie Bachelard
Source officielle8ème chambre
DTA_2203378_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B de libérer le logement qu'il occupait sans titre au sein de la résidence Bachelard.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028495372
17 janvier 2014
17 janvier 2014
administrative, a, à la demande de l'Université Lille I- Sciences et technologies, ordonné l'expulsion des occupants sans titre des parcelles du domaine public situées près de la résidence universitaire Bachelard
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd4e
21 mars 2006
21 mars 2006
Monsieur François-Noel X..., demeurant... 75001 PARIS DEMANDEUR A L'INCIDENT D'EXCEPTION D'INCOMPETENCE Représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-N du dossier 05000872 Assisté de Maître Laurent BACHELARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rue de la Pompe 75016, 2, rue Ambroise Paré 75010, 2 passage Hebrard 75010, 57, rue des Archives 75003, 5, rue Barbette 75003, 6, rue des Haudriettes 75003, 7, rue au Maire 75003, 8, allée Gaston Bachelard
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2106851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le conseil régional d'Ile-de-France a décidé de financer la restructuration du service de restauration des lycées Gaston Bachelard et Louis Lumière à Chelles.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417781_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B étant toujours hébergé dans une résidence sociale située au 10 allée Gaston Bachelard à Paris (75014).
Source officielle3ème chambre
DTA_2400369_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le recteur de l'académie de Reims lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement d'office à compter de sa date de notification et l'a affecté au lycée Gaston Bachelard
Source officielleCour d'Appel
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5 septembre 2006
5 septembre 2006
COULOMBEAU SOUCACHET, avocat Madame Catherine A... ... représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me VERNE, avocat R.G. 05/2460 SARL TOUT ECLAT PARQUET SOL 6, allée Claude Bachelard
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104656_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine indique que la requérante a été relogée depuis le 17 mars 2022 dans un appartement de type T5 sis, 1, allée Gaston Bachelard
Source officielleChambre 3/section 2
670ffe2ab44a8f27d43c2e36
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 89 Et Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat l’ASSOCIATION APELBAUM et BACHALARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
18 décembre 2007
appelante et intimée (procédures 05 / 01339 et 07 / 00918), présente en la personne de son gérant et assistée de maître Léopold MENDES loco maître Laurent BACHELARD, avocat au barreau de Paris. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2307859_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Enfin, si la société Alozanne soutient que la création des secteurs Bachelard et Dorieux a pour effet d’étendre l’urbanisation en dehors du centre-ville, en méconnaissance des objectifs du projet d’aménagement
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2213471_20220811
11 août 2022
11 août 2022
d'abord au lycée professionnel Claude Anthime Corbon depuis l'année scolaire 2018 2019 et a obtenu un CAP électricité en juin 2021 et a, ensuite, intégré en septembre 2021 le lycée professionnel Gaston Bachelard
Source officiellePage 2 sur 4