qu'il était ainsi démontré que Djamel Y... avait participé à un trafic de stupéfiants portant sur d'importantes quantités de résine de cannabis ; que s'agissant de Nasser X..., la Cour constatait que Badis

Après expiration de la période de protection, le salarié a été licencié le 8 août 2011 pour défaut de badge d'accès. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

[N], copropriétaire, a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4] (le syndicat des copropriétaires) en délivrance du badge et du code d'accès à la partie de l'immeuble où se

de sa décision, que "la mise à pied, prononcée plusieurs semaines après des faits qui ne la justifiaient de toute façon pas, et qui a été immédiatement accompagnée de l'obligation de restituer ses badges

vestiaire et l'appareil de pointage ne constituait pas un temps de travail effectif, après avoir relevé que le salarié était astreint, durant ce temps de déplacement, au port d'une tenue de travail et d'un badge

(Italie), anciennement Linco Baxo Precisions Refractories, 4°/ à M. S... E..., domicilié [...]

affirmer que ‘'ses durées de temps de travail effectif étaient connues'‘ de l'employeur ‘'dès lors qu'il utilisait le système de pointage en vigueur dans l'entreprise à partir de son ordinateur et du badge

PARIS - #L0306 DEFENDERESSES La Société HDI GLOBAL SE [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 13] non comparante La CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 8] [Adresse 18] [Localité 14] non comparante La MUTUELLE BALOO

La société Bady II a été placée en redressement judiciaire. 6.

Monsieur [S] [P] [I], exerçant à titre individuel sous l’enseigne BADL RENOVATION, régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et n’est pas représenté.

Diamantino Y..., demeurant ..., 2 / de la société Simoes-Barros, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre

l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la société Chédeville faisait valoir que Mme X... s'était présentée à la boutique le 16 septembre, qu'elle avait refusé de rendre son badge

constamment à disposition de l'employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles, de sorte que les pauses, même lorsqu'elles étaient badgées

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Baco, dont le siège est ..., défenderesse

G..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bao Son, a formé les pourvois n° E 19-10.223 et F 19-10.224 contre deux arrêts rendus le 11 octobre 2018 par la cour

Y... avait certifié que X... lui avait dit que "le badge, je pouvais le garder et me le mettre où je pense" ; qu'il appert de ce même procès-verbal que X... avait déclaré : "je confirme les déclarations

pour l'employeur de retirer à son salarié toute activité et tout moyen d'accès à l'entreprise ; qu'en jugeant que le fait que le salarié ait remis à l'employeur son véhicule de fonction, les clés et badges

I et Bady II la précédant également, M.