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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5166
2 mai 2023
2 mai 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [C] né le 07 Décembre 1992 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
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7 avril 2023
7 avril 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du , assisté de K.
Source officielleETRANGERS
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22 juillet 2024
22 juillet 2024
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 juillet 2024 à 14h00, assisté de M.
Source officielleETRANGERS
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11 août 2025
11 août 2025
du maintien au centre de rétention de : [O] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03d4
11 août 2025
11 août 2025
du maintien au centre de rétention de [J] [E] né le 10 Octobre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 août 2025 à 14 h 36 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400504_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Barhoumi-Decluseau, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd516a
2 mai 2023
2 mai 2023
du maintien au centre de rétention de [X] [Z] [V] né le 07 Janvier 1988 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
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13 août 2024
13 août 2024
le maintien au centre de rétention de : [D] [R] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
66bc488fa5822c82a7cbe06f
13 août 2024
13 août 2024
le maintien au centre de rétention de : [V] [D] né le 26 Décembre 1978 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 11 h 40 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
668398168da90185712ea62d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
maintien au centre de rétention de : [H] [I] né le 04 Novembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28 juin 2024 à 15 h 29 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601870_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d’une peine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602289_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel
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64364d7a29c3df04f589a66c
11 avril 2023
11 avril 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 07 avril 2023 à 14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier et K.MOKHTARI lors de la mise à
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636ca6c56c7633dcd15b3efa
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17/10/2022 à 15h00, assisté de K.
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6809c73e5f55848ebdc19f97
18 avril 2025
18 avril 2025
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 18 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [N] [P], interprète en langue
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697af981cdc6046d470fc6c5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 27 janvier 2026 à 11h15, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
6451fba748616ed0f8cd5168
2 mai 2023
2 mai 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI
Source officielleETRANGERS
636ca6c66c7633dcd15b3f08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 18/10/2022 à 10h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
636ca6cb6c7633dcd15b3f4e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/11/2022 à 15h00, assisté de K.
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97714
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 25 juillet 2023 à 9h45, assisté de , M.TACHON, greffière lors des débats, et de P.
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