Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Mare Nova, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Balicco, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Entreprises Léon Ballot, dont le siège est ... (8e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Entreprises Léon Ballot, dont le siège est ... (8e

et nez de balcon d'un ensemble immobilier situé [Adresse 1].

X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

(Tarn-et-Garonne), 3°) de la SCI Balcons de la Mer, dont le siège est résidence Le Barcarès 2000, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 4°) de M.

Y..., que l'état de délabrement de ce balcon était apparent et n'avait pas échappé aux déménageurs y compris M.

Z..., entré au service de la société Bausch et X...

Y... contre la société Bausch et Lomb en condamnant cette dernière à relever et garantir la société Polyclinique Saint-Roch et M.

Y... ; que, par arrêt du 12 décembre 1996, la cour d'appel de Riom a condamné la compagnie La Bâloise à garantir M.

édifiés sur les balcons, non autorisés par l'assemblée générale des copropriétaires, constituent une atteinte irrégulière et indétectable aux parties communes que sont toutes les façades et tous les balcons

part, qu'en toute hypothèse, la cour d'appel qui constatait que Muriel Y..., dont le taux d'alcoolémie était encore de 0,67 g par litre de sang, bien après les faits, n'avait pas hésité à enjamber le balcon

rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon

Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 23 septembre 1998), que par contrat de crédit-bail, la société Unimat a donné en location à la société Constructions Jean-Yves X... divers matériels dont des banches

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

(la Baloise) qui couvrait ses risques "gardemeubles" ; Attendu que La Baloise fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la MEA et de l'avoir condamnée à payer à M.

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AMDT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                   , 2°/ la société Baloise