travaux d'aménagement réalisés sans autorisation ; que le locataire reconnaissait avoir installé une cuisine d'été ; qu'il apparaît que les installations de la cuisine d'été sont bien des constructions (barbecue

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2014), que la société [2], spécialisée dans les portes automatiques dans le secteur industriel, a, le 26 novembre 2009, déposé la marque verbale française « [2], la barrière

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

payer 2 000 francs à titre de dommages et intérêts à la Droguerie du Maine ; "alors que le refus d'entendre les témoins cités par le prévenu doit être motivé ; que par actes du 12 octobre 1993, Barbier

A... ne justifie par aucun élément, versé aux débats, que la barrière était en mouvement au moment de la réalisation du dommage et qu'il y a eu un contact entre cette barrière et son corps, étant ici précisé

tout frappé, mais qu'il s'était contenté de maîtriser son apprenti en lui tenant les bras ; que lors de l'audience devant la Cour, il a ajouté qu'il a repoussé Vincent A... qui est tombé sur une barrière

au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception si l'avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction ; que, force est de constater que la lettre simple du 30 juin 2003 émanant de Me Barbary

poursuite alors qu'il appartenait aux juges de rechercher si la simple réunion d'un nombre de personnes largement supérieur au maximum autorisé dans un espace clos et fermé, sans respect des gestes barrières

Nerve et de Mme Barberon-Pasquet, conseillers, de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Barbara De Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

homicide involontaire, ont été déclarés coupables et condamnés à certaines peines ; qu'ils ont en outre, ainsi que la société Covea Fleet, été reconnus responsables des préjudices notamment de Mme Barbara

811 sera constituée par le périmètre teint en jaune sur les points A, B, C, D, E, F, G, H du plan figurant à l'annexe II du rapport d'expertise, et dit que cette assiette devra être exempte de toute barrière

pour se rendre à l'internat ; qu'elle n'avait jamais eu connaissance d'incident survenu sur cette terrasse ; qu'elle n'avait jamais vu d'élèves de lycée essayer de franchir les barrières délimitant ces

de 2 400 francs mise à sa charge ; qu'à supposer même qu'il ait par ailleurs payé certains termes du loyer du domicile conjugal, ce qui paraît au demeurant peu probable compte tenu des tentatives de Barbara

qu'il a ajouté que Jean-Michel H..., locataire entre septembre 1987 et octobre 1990, a réalisé un portail dont il s'est servi pendant ces années-là ; que Lionel D..., le locataire suivant, a placé une barrière

par le nombre de juge prescrit est entaché de nullité ; que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, Mme Reygrobellet, présidente, et Mmes Harel Dutirou et Barriera

pas des membres de sa famille et dont certaines ne le connaissaient pas ; "que le spécialiste du cinéma qu'était Y... ne pouvait pas ignorer, pas plus que Z..., que les copies usagées émanant de Barbier

1 Avis n° 2025-141 du 25 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Barbara Granatelli LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

de la force majeure ; qu'en retenant, pour écarter la prescription, que Mme X... n'était pas en mesure de faire valoir ses droits dans le délai, « compte tenu de son éloignement géographique, de la barrière