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62 résultats pour « Basmadjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69aaae1bcdc6046d47b64911

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303469_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme B A ; - et les observations de Me Basmadjian le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303507_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed pour Mme D ; - et les observations de Me Basmadjian le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600768_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512493_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 28

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69b91b75cdc6046d47f38109

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600642_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Mme A... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600770_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2215948_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C F, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303431_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Hesler, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303458_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600647_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme C... et de Me Basmadjian, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600756_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ahamada pour Mme B... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600773_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Cooper pour Mme D... et celles de Me Basmadjian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401678_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

A C, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 11 janvier 2024 par lequel il lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600666_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony représentant Mme D... et de Me Basmadjian représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400589_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 avril 2024 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, représentant Mme B ; - Me Basmadjian, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303589_20230909

Administratif

9 septembre 2023

9 septembre 2023

Belliard, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées par Mme B aux questions du juge des référés, - les observations de Me Basmadjian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503446_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B A, représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600631_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C... et de Me Basmadjian, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle

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