formé le pourvoi n° R 23-12.480 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Bastides

(la SCP notariale), acquis en l'état futur d'achèvement des lots dans deux programmes immobiliers (Bastide I et Bastide II) de l'EURL Le Clipper (le vendeur) ; que, se plaignant d'un défaut d'achèvement

Daniel Y..., 2°/ Mme Michèle Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A

. ; que la cour d'appel de Bastia a réformé ce jugement et, en application de l'article 79, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, renvoyé l'affaire et les parties pour être statué au fond devant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia

[U] [D], tous deux domiciliés [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° K 22-18.290 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2003), que la société La Bastide

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

appel contre le même jugement a été interjeté devant la cour d'appel de Bastia, privant par là-même la société Socodi d'intérêt à agir. 5.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant Immeuble Pouillon, bâtiment E, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant Strada Nova, Suerticcio, 20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia

Claude X..., demeurant La Madeleine, 82000 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Bastide

Antoine Z..., demeurant au lieu-dit Cannaliu, 20260 Calvi, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., née Y..., demeurant

X... a conclu le 1er juin 1993 avec la société Bastille taxis un contrat par lequel il lui était donné en location un taxi pour une durée d'un mois renouvelable moyennant le paiement d'une somme qualifiée

ces derniers ont assigné Mme Y... en partage de la succession de Mathieu X... pour voir constater l'existence d'un recel successoral ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Bastia

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit, de l'institut de beauté Z... dont le siège est Muratella, à Porto Vecchio

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cap bâtiment, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia