. - INCLUSION – DÉCISION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PRÊTER AU ROYAUME-UNI LA TAPISSERIE DE BAYEUX.<br/>

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [I] divorcée [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie BAYET BLAISEL de la SELARL BERNADEAUX-VARIN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire de Bayeux à sa demande de présentation

secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Calvados à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la direction de Bayeux

Bayeux Calvados-Normandie le samedi 10 octobre 2020.

Article 2 : La commune de Cannes versera à la SAS Bayen Promotion une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Bayeux sport ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze décembre deux mille douze.

Article 2 : Le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier Aunay-Bayeux versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

restreint de maîtrise d'œuvre pour le redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux ou, subsidiairement, de condamner la commune de Bayeux à lui verser des dommages et intérêts.

et textiles et actuellement par la société Celtat ; qu'après avoir donné à bail commercial, par acte du 30 avril 2001, ses locaux à destination de vente d'articles et d'équipements de sport, la SCI Bayeux

A le versement à la communauté de communes Bayeux Intercom d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement d'instance de la communauté de communes Intercom Bayeux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

jugement qui avait condamné le prévenu à verser des indemnités aux parties civiles ; "aux motifs propres et adoptés que Christian Y..., dirigeant de droit ou de fait des sociétés Lecourbe Marée, Bayen

l'article 488, alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 octobre 2012) statuant en matière de référé, que l'astreinte assortissant l'interdiction faite à la SCI Bayeux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, l'association diocésaine de Bayeux, la direction du pèlerinage de l'association diocésaine de Bayeux et l'association Sainte-Thérèse

A, - et les observations de Me Paloup, représentant la commune de Cannes, et de Me Giudicelli, représentant la SAS Bayen Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier Aunay-Bayeux. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, et de Me Sanson, représentant la communauté de communes Bayeux Intercom. Considérant ce qui suit : 1. M.

né le 13 Juillet 1984 à BAYEUX (14400) Demeurant ...-14400 BAYEUX Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-Service Psychiatrie Comparant, assisté de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau

Thermowave Gesellschaft Für Warmetechnik MBH (la société Thermowave), une pièce qui s'est avérée défectueuse, a fait assigner en responsabilité chacune de ces deux sociétés devant le tribunal de commerce de Bayeux