X... de la dangerosité du chauffe-eau et Baye X... a reconnu devant le juge d'instruction avoir été informé par son épouse de la dangerosité ; qu'il est démontré que Baye X..., auteur du dommage, a méconnu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bayeux, représentée par son maire en exercice, domicilié

Z..., demeurant Russy à Trévières (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, LA COUR, en l'audience publique du ce

Annabelle, demeurant Saint-Gabriel Brecy à Creully (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bayeux, en matière électorale, au profit de Madame Monique

M'Baye, demeurant ..., Cité La Carraire, 13140 Miramas, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Martigues (Contentieux des élections politiques), le concernant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société anonyme, dont le siège est La Voie Basse à Bayel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mars 2000) que la société Bayens

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

l'arrêt attaqué (Caen, 28 novembre 2003), Mme X..., engagée en 1983 en qualité de technicienne de laboratoire par le Comité de liaison de l'enseignement catholique (CLEC) aux droits duquel est l'OGEC de Bayeux

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal d'instance de Bayeux, au profit de M.

M'Baye, 2 / de Mme M'Baye, demeurant tous deux ... à Arnouville-lès-Gonesse (Val-d'Oise), 3 / de M.

. ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bayeux du 18 avril 1984, M. Joël B... a été déclaré en liquidation des biens et Mme A... désignée en qualité de syndic ; que M.

. ; que, par jugement du tribunal de commerce de Bayeux du 21 janvier 1998, celui-ci a été déclaré en redressement judiciaire ; que le 16 novembre 1998, pendant la période d'observation, M.

section A), au profit : 18/ de la compagnie Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurance, 28/ de la société civile immobilière (SCI) Bacon-Bayen

outre quelques attestations d'experts auprès de compagnies d'assurances faisant état d'" usages " de la profession, une attestation émanant de Michel A... président directeur général de la Sobadis Bayeux

constant que, depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux

216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résulte de l'information charges suffisantes contre Vincent X... d'avoir, à Sully, Villiers-le-Sec et Bayeux

capitalisée pour calcul préjudice) : 720.171,23 euros, total 1.753.870,46 euros ; qu'il y a lieu de déduire de cette somme le montant des débours : de la CPAM : 193.829,97 euros, du Centre Hospitalier de Bayeux

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayeux à sa demande de consultation

volonté de la SDRN en raison d'une lettre du 9 décembre 1986 marquant la volonté de celle-ci de vendre dès que la cour d'appel aurait statué sur l'attribution du gage; qu'en outre, la société DBN Bayeux